Conditions Générales de Vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour et traduites en français, intégrant toutes les informations de la société française HUMEUR DU JOUR (nom commercial : jourir). J'ai également adapté le contenu pour qu'il soit conforme à la législation française et européenne relative aux ventes à distance (notamment l'alignement sur le droit de rétractation de 14 jours, tel qu'il s'applique en France, tout en conservant la durée de 30 jours si c'est la politique commerciale de l'entreprise).

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – jourir

 

Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

Article 1 – Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Contrat Accessoire : Un accord supplémentaire par lequel le Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique ou des services liés à un Contrat à Distance, fournis par HUMEUR DU JOUR ou par un tiers sur la base d'un accord avec HUMEUR DU JOUR.

  • Délai de Rétractation : La période durant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de Rétractation.

  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un contrat avec HUMEUR DU JOUR.

  • Jour : Un jour calendaire.

  • Contenu Numérique : Des données ou du matériel produit et fourni sous forme numérique.

  • Contrat à Exécution Successive : Un accord portant sur la livraison répétée ou continue de produits ou de services sur une période donnée.

  • Support Durable : Tout instrument permettant au Consommateur ou à HUMEUR DU JOUR de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant de s'y référer ultérieurement pendant une durée adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées, y compris le courriel.

  • Droit de Rétractation : Le droit du Consommateur d'annuler un Contrat à Distance pendant le Délai de Rétractation.

  • Formulaire Modèle : Le formulaire de rétractation type fourni par HUMEUR DU JOUR pour les Consommateurs qui souhaitent exercer leur Droit de Rétractation.

  • Entrepreneur / HUMEUR DU JOUR / jourir : L'entité légale (HUMEUR DU JOUR, SAS, R.C.S. Lillemetropole) qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux Consommateurs.

  • Contrat à Distance : Un accord conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de HUMEUR DU JOUR et du Consommateur.

  • Moyen de Communication à Distance : Tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un Contrat à Distance sans que les parties ne soient physiquement présentes au même moment.

  • Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente telles qu'établies par HUMEUR DU JOUR.

 

Article 2 – Identité de l'Entrepreneur

 

Champ Détails
Dénomination Sociale (Nom de l'entreprise) HUMEUR DU JOUR
Nom Commercial (Trading Name) jourir
Forme Juridique SAS, société par actions simplifiée
Numéro d'Immatriculation (RCS) 814 742 672 R.C.S. Lillemetropole
Adresse du Siège Social 12 RUE Michelet 59290 Wasquehal
Courriel info@jourir.com
Téléphone +33 4 65 84 33 03

 

Article 3 – Applicabilité

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre faite par HUMEUR DU JOUR et à tous les Contrats à Distance et transactions entre HUMEUR DU JOUR et les Consommateurs.

Avant la conclusion d'un Contrat à Distance, le texte de ces Conditions Générales de Vente sera mis à la disposition du Consommateur. Si cela n'est pas possible, HUMEUR DU JOUR indiquera où les Conditions peuvent être consultées électroniquement et enverra une copie gratuite sur demande.

Pour les contrats conclus par voie électronique, ces Conditions seront fournies dans un format qui permet au Consommateur de les enregistrer et de les reproduire sur un Support Durable.

Si des conditions supplémentaires s'appliquent à des produits ou services spécifiques, ces dernières ainsi que les présentes Conditions s'appliquent conjointement. En cas de conflit, le Consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition dont le sens est le plus proche de l'original.

Toute ambiguïté dans l'interprétation doit être résolue conformément à l'intention de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 – L'Offre

 

Si une offre a une validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera clairement indiqué.

Toutes les offres faites par HUMEUR DU JOUR sont sans engagement et peuvent être ajustées ou retirées à tout moment.

HUMEUR DU JOUR s'efforce de fournir des descriptions précises et des représentations visuelles fidèles de tous les produits et services proposés. Des divergences mineures ou des erreurs typographiques ne constituent pas un motif de réclamation.

Les images des produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent varier légèrement des articles réels.

Chaque offre comprend suffisamment de détails pour que le Consommateur comprenne ses droits et obligations, notamment :

  • Le prix total, y compris les taxes applicables (TVA, le cas échéant) ;

  • Les frais de livraison (le cas échéant) ;

  • Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat ;

  • L'existence ou non du Droit de Rétractation ;

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;

  • Toute durée ou condition de renouvellement applicable.

 

Article 5 – Le Contrat

 

Le contrat est formé dès que le Consommateur accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.

Lorsqu'un contrat est conclu par voie électronique, HUMEUR DU JOUR en accusera réception sans délai. Tant que cette confirmation n'est pas reçue, le Consommateur peut retirer son acceptation.

HUMEUR DU JOUR maintient des mesures techniques et organisationnelles sécurisées pour la transmission des données et les paiements électroniques.

HUMEUR DU JOUR se réserve le droit, dans les limites légales, de vérifier la capacité de paiement d'un Consommateur avant de confirmer une commande. Le cas échéant, HUMEUR DU JOUR peut refuser ou approuver une commande sous condition.

Après la conclusion, HUMEUR DU JOUR fournira au Consommateur, au plus tard au moment de la livraison :

  • Les coordonnées de l'entreprise pour les réclamations ;

  • Les conditions et le processus d'exercice du Droit de Rétractation ;

  • Les informations de garantie et le support après-vente ;

  • Les informations de prix et de livraison ;

  • Le Formulaire Modèle de rétractation (le cas échéant).

 

Article 6 – Droit de Rétractation

 

 

Produits

 

Les Consommateurs peuvent annuler leurs achats sans donner de motif dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour les articles multiples dans une seule commande, la période de 30 jours commence dès que tous les articles sont reçus.

Pendant cette période, le Consommateur doit manipuler le produit avec soin et ne l'inspecter que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.

Pour exercer le Droit de Rétractation, le Consommateur doit notifier HUMEUR DU JOUR par courriel à info@jourir.com dans les 30 jours suivant la livraison et retourner l'article ou les articles dans les 14 jours suivant cette notification.

 

Services et Contenu Numérique

 

Pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel, ou pour les services, le Consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord exprès du Consommateur pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Extension du Droit de Rétractation

 

Si HUMEUR DU JOUR ne fournit pas les informations requises sur le Droit de Rétractation, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de la fin de la période initiale.

 

Article 7 – Coûts de Rétractation

 

Le Consommateur supporte les coûts de renvoi des marchandises, sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur.

HUMEUR DU JOUR remboursera le montant de l'achat, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des marchandises retournées ou de la preuve d'expédition, en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée initialement.

Toute dépréciation due à une manipulation inappropriée sera déduite du montant du remboursement.

 

Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation

 

Le Droit de Rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;

  • Biens périssables ou qui se détériorent rapidement ;

  • Biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • Journaux ou magazines (sauf abonnements) ;

  • Contenu numérique ou logiciels une fois ouverts ou téléchargés, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur ;

  • Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès du Consommateur.

 

Article 9 – Prix

 

Les prix ne changeront pas pendant la validité d'une offre, sauf si cela est requis par la loi (par exemple, changement de la TVA).

Une tarification variable peut s'appliquer pour les articles influencés par les fluctuations du marché, clairement indiqués comme tels.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et comprennent la TVA applicable.

Les droits de douane ou la TVA à l'importation supplémentaires dans les pays hors Union Européenne sont payables par le client et non inclus.

HUMEUR DU JOUR n'est pas responsable des erreurs typographiques ou des erreurs de prix.

 

Article 10 – Garantie et Conformité

 

HUMEUR DU JOUR garantit que ses produits et services sont conformes au contrat et aux normes applicables en matière de qualité, de fiabilité et de sécurité, conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés du Code de la consommation et du Code civil français.

Le Consommateur doit signaler les défauts à HUMEUR DU JOUR dans un délai raisonnable (idéalement dans les 4 semaines) après la réception des marchandises.

La garantie ne s'applique pas si les produits ont été modifiés, mal utilisés ou manipulés de manière inappropriée par le Consommateur.

 

Article 11 – Livraison et Exécution

 

HUMEUR DU JOUR traitera les commandes avec soin et effectuera la livraison à l'adresse fournie par le Consommateur.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables (Heure de Paris).

Si un retard se produit, le Consommateur en sera informé et pourra annuler la commande sans frais si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de commande (sauf indication d'un délai plus long au moment de la commande).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Consommateur au moment où il prend possession physique des biens.

En cas de divergences de taille dues à un approvisionnement international, HUMEUR DU JOUR aidera à organiser des échanges ou des retours.

 

Article 12 – Durée, Résiliation et Renouvellement

 

Le Consommateur peut résilier les Contrats à Exécution Successive à tout moment moyennant un préavis d'un mois.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être prolongés tacitement au-delà de leur durée initiale sans le consentement du Consommateur.

Les contrats d'une durée supérieure à un an peuvent être résiliés après la première année avec un préavis d'un mois.

 

Article 13 – Paiement

 

Les paiements doivent être effectués dans les 7 jours ouvrables suivant la finalisation du contrat, sauf indication contraire.

Les Consommateurs sont responsables de fournir des informations de paiement exactes.

En cas de non-paiement, HUMEUR DU JOUR peut réclamer les coûts raisonnables associés au recouvrement.

 

Article 14 – Procédure de Plaintes et Médiation

 

Les plaintes doivent être soumises par écrit à info@jourir.com avec une description complète du problème.

HUMEUR DU JOUR répondra dans les 3 jours. Si plus de temps est nécessaire, HUMEUR DU JOUR notifiera le Consommateur du délai estimé pour la réponse.

Si aucune résolution mutuelle n'est possible, le Consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément au droit français (le nom du médiateur sera fourni ici).

 

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction

 

Ces Conditions Générales de Vente et tous les accords entre HUMEUR DU JOUR et le Consommateur sont régis exclusivement par le droit français.

Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux tribunaux compétents français.

 

Article 16 – Dispositions Supplémentaires

 

Toute clause supplémentaire ou alternative ne doit pas désavantager le Consommateur et doit être fournie par écrit ou sur un Support Durable.

 

Article 17 – Acceptation d'Articles de Remplacement

 

Lorsqu'un Consommateur accepte un remplacement gratuit (tel qu'une taille différente), il renonce au droit de retourner l'article de remplacement, le coût initial ayant déjà été absorbé par HUMEUR DU JOUR.

 

Article 18 – Obligation de Paiement

 

En passant une commande, vous acceptez ces Conditions et confirmez votre obligation de payer. Un remboursement ou une rétrofacturation d'un fournisseur de paiement n'annule pas cette obligation. HUMEUR DU JOUR se réserve le droit de réclamer les paiements annulés sans raison valable.

 

Article 19 – Droit de Réexpédition

 

HUMEUR DU JOUR se réserve le droit de réexpédier des produits si une erreur s'est produite lors de l'expédition, si un article était défectueux ou si un retour a été traité de manière incorrecte.

 

Article 20 – Offres Promotionnelles

 

Toutes les offres promotionnelles sont sans engagement et peuvent être retirées ou modifiées à tout moment. Chaque offre comprend des détails clairs sur le prix, la durée, les méthodes de paiement et les conditions applicables.

 

Article 21 – Conformité CESOP

 

En vertu de la réglementation du Système Électronique Central d'Information sur les Paiements (CESOP) mise en œuvre en 2024, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer et signaler les données de transaction pertinentes aux autorités européennes à des fins de conformité.

 

Informations de Contact

 

Champ Détails
Nom de l'entreprise (Dénomination sociale) HUMEUR DU JOUR
Nom commercial (Trading name) jourir
Numéro d'immatriculation (RCS) 814 742 672 R.C.S. Lillemetropole
Adresse du siège social 12 RUE Michelet 59290 Wasquehal
Courriel info@jourir.com
Téléphone +33 4 65 84 33 03
Heures d'ouverture (Heure de Paris) Lundi–Vendredi : 09h00 – 17h00